1. Accueil
  2. Expertises
  3. Droit des affaires
image description

Droit des affaires

Nous assistons nos clients et intervenons principalement dans les domaines suivants du Droit des affaires :

Droit des sociétés :

  • Constitution de sociétés, succursales et bureaux de liaison ou de représentation
  • Secrétariat juridique : Modifications statutaires, Approbation annuelle des comptes, Gestion des mandats des dirigeants
  • Restructurations (Fusions-Acquisitions, apport partiel d’actifs, Scissions- Dissolution)
  • Mise en harmonie des statuts
  • Cession de parts sociales ou d’actions
  • Pactes extrastatutaires
  • Audit juridique

Droit commercial général :

  • Négociation et rédaction de contrats
  • Contrats internationaux - Distribution – Concurrence
  • Baux commerciaux
  • Propriété intellectuelle
  • Droit bancaire et des assurances
  • Arbitrage et contentieux

Droit social :

  • Rédaction d’actes : Contrats de travail, règlements intérieurs
  • Rupture du contrat de travail : Licenciement, démission, départ négocié, retraite
  • Traitement de la rupture et de ses conséquences : contestation, transaction et indemnisation
  • Mobilité des travailleurs au sein des groupes sociétés : Mise à disposition, détachement, prêt de main-d’œuvre
  • Immigration professionnelle et protection sociale
  • Traitement social suite à une restructuration d’entreprises

Réglementation des changes :

  • Analyse des implications en matière de réglementation de changes des transactions (flux financiers) à destination de l’étranger ou venant de l’extérieur.