Droit des affaires
Nous assistons nos clients et intervenons principalement dans les domaines suivants du Droit des affaires :
Droit des sociétés :
- Constitution de sociétés, succursales et bureaux de liaison ou de représentation
- Secrétariat juridique : Modifications statutaires, Approbation annuelle des comptes, Gestion des mandats des dirigeants
- Restructurations (Fusions-Acquisitions, apport partiel d’actifs, Scissions- Dissolution)
- Mise en harmonie des statuts
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Pactes extrastatutaires
- Audit juridique
Droit commercial général :
- Négociation et rédaction de contrats
- Contrats internationaux - Distribution – Concurrence
- Baux commerciaux
- Propriété intellectuelle
- Droit bancaire et des assurances
- Arbitrage et contentieux
Droit social :
- Rédaction d’actes : Contrats de travail, règlements intérieurs
- Rupture du contrat de travail : Licenciement, démission, départ négocié, retraite
- Traitement de la rupture et de ses conséquences : contestation, transaction et indemnisation
- Mobilité des travailleurs au sein des groupes sociétés : Mise à disposition, détachement, prêt de main-d’œuvre
- Immigration professionnelle et protection sociale
- Traitement social suite à une restructuration d’entreprises
Réglementation des changes :
- Analyse des implications en matière de réglementation de changes des transactions (flux financiers) à destination de l’étranger ou venant de l’extérieur.